Conditions Generales d'Utilisation

Mise à jour le 2 avril 2018 à 17H.

Presentation generale

  • Le site www.wouscoin.com est édité par l’association Projet Wouschain.
  • Dénomination de l’association : Projet Wouschain.
  • Siège : 283 impasse des lauriers, Lamentin, Martinique, France.
  • Directeur de la publication : Projet Wouschain.

Projet Wouschain s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur.

Les présentes « conditions générales d'utilisation » (CGU) ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.wouscoin.com et leur utilisation par « l'utilisateur ».

L’utilisation du site (ci-après le site) www.wouscoin.com et la navigation sur celui-ci suppose l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs et membres du site www.wouscoin.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

L’utilisateur ou le membre s’interdit strictement :

  • toute reproduction, rediffusion, modification, extraction ou réutilisation totale ou partielle des informations et données publiées sur le site ou nécessaire à son fonctionnement ;
  • toute détérioration, téléchargement non autorisé, détournement des informations et contenus du site, tentative de contournement ou de dégradation des dispositifs de sécurité, introduction frauduleuse, exploitations des bugs éventuels du site, etc ;
  • toute utilisation du site non conforme à sa destination et/ou préjudiciable à l’intégrité ou la disponibilité du site, et/ou aux intérêts et droits exclusifs de l'association Projet Wouschain.
  • Projet Wouschain se réserve donc le droit d’agir en justice contre tout responsable d’une violation des prohibitions ci-dessus.

Definitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Site internet / Application web / Plateforme : désigne le site internet, l’application web ou la plateforme accessible à l'adresse url suivante : www.wouscoin.com, et dont l'objet est de mettre en relation les utilisateurs afin de leur permettre l'échange d’une monnaie virtuelle dénommée « wouscoin » dont l’abréviation s’écrit « WSC ».

Wouscoin : désigne l'association "Projet Wouschain" responsable du site www.wouscoin.com

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

Expéditeur : désigne un utilisateur de www.wouscoin.com qui envoie des wouscoins (WSC).

Destinataire : désigne un utilisateur de www.wouscoin.com qui reçoit des wouscoins (WSC).

Collecteur : désigne le compte enregistré dans la base de données de www.wouscoin.com qui reçoit tous les frais de transaction en wouscoins (WSC).

Wousbank : désigne le compte enregistré dans la base de données de www.wouscoin.com qui émet les nouveaux wouscoins (WSC) créés selon le processus défini par la plateforme.

Identifiant et mot de passe : ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

Wouscoin (WSC) : désigne la monnaie virtuelle, ou unité de compte, qui permet aux membres d’échanger de la valeur.

Transaction : désigne tout échange de wouscoins (WSC) proposé ou finalisé sur le site www.wouscoin.com

Clé publique : désigne l’identifiant unique attribué à chaque membre du site www.wouscoin.com et lui permettant d’envoyer ou recevoir des wouscoins (WSC).

Inscription : désigne la procédure d'inscription en ligne que l'utilisateur doit accomplir sur la plateforme www.wouscoin.com afin de pouvoir accéder à son profil et son tableau de bord donnant accès aux services proposés par le site. Cette inscription conduit à la création des identifiants et du compte personnel de l’utilisateur.

Blockchain : désigne le fichier public où sont stockés tous les identifiants de transaction (appelés « hash de transaction ») des transactions validés par www.wouscoin.com

Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) : désignent la relation commerciale formée entre Wouscoin et les utilisateurs suite à la souscription d'une inscription. Le contrat est régi par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Droits d'utilisation

Wouscoin s'efforce de rendre le service accessible en continu 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :

Le simple visiteur du site, par définition "non connecté", n'a pas accès aux services réservés aux membres inscrits et connectés. Pour accéder aux dits services, le visiteur doit s’inscrire, attendre la validation de son inscription, puis s'identifier sur la page "se connecter".

La plateforme met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Wouscoin.

L'accès aux services de la plateforme peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

L'utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'utilisateur a la possibilité de contacter le site à l’adresse email : contact@wouscoin.com.

Duree

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation par le membre des présentes CGU.

Resiliation

Le membre peut résilier à tout moment le contrat, en se rendant sur le site www.wouscoin.com et en y suivant la procédure prévue à cet effet (aller sur « Mon profil » puis choisir « Supprimer mon compte »), sous réserve des stipulations spécifiques éventuelles figurant dans les Conditions Générales d'utilisation.

Utilisation du site

L'utilisateur du site www.wouscoin.com se connecte à son compte suite à son inscription puis à la validation de cette dernière. Il est alors redirigé sur son tableau de bord où il accède au solde de son compte, son statut d’utilisateur, les infos système, sa clé publique et d’autres informations relatives au site et à son fonctionnement.

Il peut alors, sous réserve qu’il dispose d'au moins 2 WSC, effectuer une transaction, c’est à dire envoyer des wouscoins (WSC), en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

Un formulaire de transaction sera alors présenté au membre du site qui devra renseigner les informations nécessaires à la validation d’une transaction. Il s’agit de la clé publique du destinataire, et du montant de la transaction.

Après avoir entrées ces informations sur le formulaire et validé l’envoi de wouscoins (WSC), le compte du membre sera débité du montant saisi auquel s’ajoutent des frais de transactions (en WSC) représentant un pourcentage (1%) du montant saisi indiqué sur le formulaire de transaction. Ces frais de transaction sont ajoutés au compte collecteur.

Le compte du destinataire est alors crédité du montant saisi (en WSC) et validé par l’expéditeur.

Si la transaction est validée par le système, un résumé de transaction est alors affiché à l’écran de l’expéditeur.

L’identifiant de la transaction dénommé « hash de transaction » est alors ajouté à la blockchain de Wouscoin.

Le profil

L'utilisateur complète son profil en rentrant les informations demandées lors de la création de son compte ou en ajoutant des informations manquantes en cliquant sur « Mon profil » si son inscription a préalablement été validée. Il peut modifier à tout moment les paramètres de son compte. Certains champs resteront privés quoi qu’il arrive et non modifiables, tels que la clé publique et l'adresse mail pour des raisons relatives à l'inscription des informations dans la blockchain de Wouscoin

Le fonctionnement des wouscoins (WSC)

Les wouscoins (WSC) représentent une monnaie alternative seulement utilisée et utilisable sur www.wouscoin.com. Cette monnaie virtuelle n'est ni convertible ni remboursable, elle ne peut être vendue à un autre membre et la valeur des wouscoins (WSC) ne peut être réclamée en euros (ou aucune autre monnaie officielle ou pas).

Lorsque le membre décide de clôturer son compte, ou de ne plus l'utiliser, en aucun cas il ne peut récupérer les wouscoins (WSC) en tant que tels, en euros (ou aucune autre devise officielle ou pas). Les wouscoins (WSC) seront alors transférés au compte collecteur.

Il est formellement interdit d’obtenir une rémunération financière en échange de ses wouscoins (WSC), en revendant un compte utilisateur à un tiers par exemple.

Les membres peuvent obtenir des wouscoins (WSC) par différents moyens :

  • 10 wouscoins (WSC) offerts à l’inscription.
  • Après avoir effectué une action de bénévolat encadrée par une association partenaire du réseau.
  • En remportant des bonus distribués par des structures partenaires dont le montant sera ajoutable au bon remis suite à une action de bénévolat encadrée par une association partenaire.
  • 3 wouscoins (WSC) remis à l'un des 4 derniers expéditeurs toutes les 5 transactions.

Wouscoin se réserve le droit prélever les wouscoins (WSC) des membres qui ne respectent pas les CGU, ou à supprimer leurs comptes avec ou sans préavis.

Droit applicable et juridiction competente

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige.

Code de la propriete intellectuelle

Article. L.335-2. « Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. »

La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits. Exemples : DVD, CD, jeux vidéo, logiciels informatiques. Sacs, vêtements, ceintures, montres.. de marques.

Propriete intellectuelle

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées sur le site sont la propriété de Wouscoin.

Toutes les œuvres représentées sur le site sont protégées au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Wouscoin est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon pouvant donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

Liens hypertextes

Le site est susceptible de contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Dans un tel cas, Wouscoin n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites tiers ainsi visités qui restent totalement indépendants de Wouscoin.

En outre, l’existence d’un lien entre le site et un site tiers ne signifie en aucun cas que Wouscoin approuve le contenu de ce site et l’usage qui pourrait en être fait.

Par conséquent, la responsabilité de Wouscoin ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel l'utilisateur aurait accès via le site. De même, Wouscoin décline toute responsabilité quant au contenu de sites web qui pointeraient vers le site.

Donnees personnelles et Cookies

Conformément à la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, dite informatique et libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire « Mon profil » ou par mail à contact@wouscoin.com

Toutes vos données personnelles enregistrées lors de votre inscription sont sécurisées par Wouscoin dans une base de données stockée sur le territoire de l'Union Européenne. Les informations demandées à l'inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte utilisateur du membre. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Les informations relatives à votre profil utilisateur sont conservées par Wouscoin et ne sont utilisées qu'en interne pour mener notamment des études de marché. Lorsqu'elles sont utilisées pour des besoins liés à nos partenariats, l'autorisation vous en aura été préalablement demandée. Ce choix est réversible. Dans l'hypothèse où vous ne souhaiteriez plus recevoir nos emails, vous avez la possibilité de vous y opposer via contact@wouscoin.com

Les membres s'engagent à ne pas dévoiler à d'autres, les données personnelles qui leurs auraient été communiquées par d'autres membres via la plateforme www.wouscoin.com

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